Vous recherchez un terrain pour faire construire une maison ou une résidence
à Montélimar dans la Drome ? L'Agence De La Provencale, spécialiste
des transactions immobilières à Montélimar ainsi que sur
les communes qui composent le département de la Drome, vous proposera
un vaste choix de terrains pour construire votre futur bien immobilier sur la
Drome.
En confiant votre recherche à l’agence immobilière de la
Provençale basée à Montélimar et dirigée
par Jean Paul Hugon (D.E.S.S et MBA en Gestion de Patrimoine) Conseiller en
Investissements Financiers et Immobiliers depuis 1989. Vous serez alors certain
de réaliser un bon investissement dont la rentabilité s'établira
à court ou moyen terme.
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Construire maison à Montelimar, Construire résidence Montelimar.
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Le Conseil de l'expert : La Loi de ROBIEN
s'applique aux investissements réalisés à compter du 3
avril 2003, cette nouvelle loi a supprimé la condition de ressources
des locataires et a vu les plafonds de loyers augmenter de façon significative.
Le logement : Le logement loué doit être neuf,
loué nu et à usage d'habitation principale du locataire. Il peut
être détenu directement ou par l'intermédiaire d'une société
civile immobilière (SCI). Le logement doit être détenu en
pleine propriété. Les revenus de la location doivent être
imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
- Le locataire doit être une personne physique (ou un organisme privé
ou public louant des biens en faveur de son personnel).
- Depuis le 9 octobre 2002, le locataire peut être un ascendant ou un
descendant du propriétaire ou encore un ascendant ou un descendant d'un
des membres de son foyer fiscal. En revanche la location à un membre
du foyer fiscal du propriétaire est incompatible avec le régime
d'amortissement..
Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au
minimum 9 ans à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal.
- La durée est appréciée de date à date à
compter de celle de prise d'effet du bail.
- La location doit être effective et continue et prendre effet dans les
douze mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou
des travaux.
Le loyer est plafonné durant la période d'amortissement en fonction
de la surface habitable du logement.
Le logement loué fait l'objet d'un amortissement venant en déduction
des revenus fonciers dont les taux sont les suivants :
- 8 % par an pendant les cinq premières années (la première
annuité est calculée prorata-temporis en fonction du mois d'achèvement
ou d'acquisition si elle est postérieure).
- 2,5 % par an pendant 4 ans (ajustement prorata-temporis la dernière
année).
- A l'issue de ces 9 ans, le contribuable peut prolonger le bénéfice
des amortissements
à 2,5 % par an pendant au maximum deux fois trois ans si les conditions
de loyer au m² et de ressources des locataires restent remplies.
(Au total, l'amortissement ne pourra excéder 65 % du prix de revient
du logement)
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